Salariés, quel est le meilleur dispositif pour vous former et envisager une reconversion professionnelle sans quitter votre employeur ? Depuis quelques années et jusqu'à la fin de l'année 2018, le CIF bien sûr, le Congé Individuel de Formation !

A partir du 1er janvier 2019, ce dispositif sera remplacé par le CPF, mais la logique restera à peu de choses près la même !

Ainsi, CIF, CPF : comment ça marche ? Le Fongecif, le CPIR, qu’est-ce que c’est ? Quelle sont les démarches à effectuer ? Quand ? Dans quel ordre ? Pour espérer quel financement ?

Voici notre décryptage, en partenariat avec Mathieu notre consultant spécialiste du sujet


Le Congé Individuel de Formation, ou CIF

Le CIF est une période de congé durant laquelle vous restez salarié de votre entreprise. Ces congés se demandent à l’initiative du salarié (personne ne peut vous obliger à prendre un CIF) et ont pour mission de vous permettre de suivre une formation répondant à des objectifs totalement personnels : amélioration de votre qualification, changement de métier, développement personnel, sécurisation du parcours professionnel, etc…

Un CIF peut se prendre à temps plein ou partiel, et couvre jusqu’à 1 an de formation temps plein, ou 1200h de temps partiel. On compte cependant 3 exceptions pour lesquelles le CIF peut être étendu à 2 ans : les DUT, BTS et formations d’infirmier.

Les seuls critères pour bénéficier d’un CIF sont les suivants : être salarié (CDI ou CDD), avoir travaillé 24mois consécutifs ou non, avoir un an d’ancienneté minimum dans son entreprise actuelle, ainsi qu’un certain délai de carence entre deux CIF. Attention, le CIF est un dispositif applicable uniquement dans le privé. Les fonctionnaires ne sont donc pas concernés.

Votre employeur ne peut pas vous refuser un CIF. Il peut à la rigueur le reporter, pour des raisons d’activités et d’absences simultanées, mais ce report ne peut pas excéder 9 mois. Il ne peut pas non plus vous licencier pour un motif de demande de CIF. A l’issu du CIF, vous retrouvez votre poste ou équivalent et votre niveau de salaire. C’est donc une vraie garantie sécurité pour le salarié.

A partir du 1er janvier 2019, le CIF sera remplacé par le CPF qui aura une fonction élargie. Le nouveau CPF englobera le CPF actuel (ancien DIF, oui oui, il faut suivre, mais tout devient de plus en plus clair en fait!) pour des formations courtes, le CIF actuel (qui sera appelé CPF de transition) pour les formations longues, et le nouveau et attendu CPF de démission. Au-delà de ce regroupement de dénomination, les logiques restent a priori les mêmes, à suivre selon la parution des décrets réformant cette loi, à prévoir sur le dernier trimestre 2018.

Fongecif et Opacif : qu'est-ce que c'est ?

Prendre un an de congé pour se former, c’est bien, se faire financer durant cette période, c’est mieux !

C’est exactement le rôle des OPACIF (Organisme Paritaire au titre du Congé Individuel de Formation), dont le plus connu est le FONGECIF (Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation). Ces organismes ont pour objectif de capter le financement des entreprises au titre du CIF (0,2% de la masse salariale) et de le redistribuer aux salariés demandeurs.

Il existe plusieurs Opacif, je vous laisse vérifier celui auquel cotise votre entreprise, par exemple via cette page. Pour la suite, je détaillerai le fonctionnement du Fongecif, et plus particulièrement du Fongecif Rhône-Alpes. Les principes généraux restent les mêmes, mais je vous conseille de contacter votre Opacif pour connaître leurs détails spécifiques.

Le Fongecif est une association loi 1901 dont le but est de gérer le financement de plusieurs dispositifs, dont le CIF. Le Fongecif gère et finance également des Bilans de Compétences ainsi que des certifications de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Le Fongecif fonctionne avec des commissions paritaires, c’est-à-dire des commissions composées à 50% de représentants des salariés, à 50% de représentants du patronat. Ces commissions décident du financement ou non des dossiers soumis anonymement par les salariés.

Outre ces commissions, vous trouverez toujours au Fongecif un accueil, une écoute et une aide pour vous guider dans vos recherches d’informations ou dans l’élaboration de votre projet de formation. Les consultants sont très bien formés et vous proposent une prestation de qualité, gratuite, que ce soit par téléphone ou de visu. Contactez-les dès les prémices de votre projet de changement.

A partir du 1er janvier 2019, le réseau des Fongecif est renommé en 2019 « CPIR » (pour Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales) et continuera à gérer le remplaçant du CIF, le CPF de transition donc (pas de surprises, vous avez bien suivi!), et sans doutes aussi le CPF de démission.

Les anciens Fongecif vont donc changer de nom, mais ne disparaissent en aucun cas. On restera sur des organisations paritaires gérant l'affectation des financements de la formation. Ils resteront donc bel et bien la meilleure porte d’entrée (encore faut-il savoir comment l’ouvrir avec efficacité) pour vos formations de longue durée : que ce soit cette année en 2018, en 2019 ou encore après.

Contrairement à ce qu'on entend, personne ne peut se permettre un gel des dossiers et des financements pendant trop longtemps, mieux vaut donc ne pas attendre et présenter vos demandes de financement qui seront nécessairement transmises d'un organisme à l'autre, par continuité de service.

Quels financements puis-je espérer pour mon CIF (futur CPF transition) ?

Le Fongecif (futur CPIR donc) peut prendre en charge tout ou partie du coût de votre CIF (futur CPF de transition), à savoir :

  • votre rémunération : 100% si votre salaire horaire est inférieur à deux fois le SMIC brut, 90% sinon
  • le coût de la formation
  • les frais de transport (10€ max par jour)
  • les frais d’hébergement (10€ max par nuitée)

CIF : Congé Individuel de Formation

La procédure CIF (CPF de transition) et FONGECIF/CPIR, pas à pas :

Voici la procédure pas-à-pas pour déposer une demande de CIF ainsi qu’un dossier de demande de financement au Fongecif :

A- Contacter son OPACIF

  1. Contacter l’organisme paritaire agréé par l’État auquel l’employeur reverse ses fonds: le FONGECIF ou l’OPACIF adéquat.
  2. Participer à la réunion d’information de l’organisme
  3. Prendre rendez-vous avec un conseiller ou se rendre à l’accueil sans rendez-vous si l’organisme en propose un. Elaborer avec lui son projet de formation et confirmer avec lui la stratégie suivante :

B- Demander son Congé

  1. Ecrire une demande d’autorisation d’absence: intitulé, date d’ouverture, durée de la formation, organisme
  2. Remettre la demande à l’employeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou en main propre en demandant un accusé de réception, au moins 60 jours avant le début de la formation
  3. L’employeur dispose d'un délai d’1 mois pour répondre. Passé ce délai et sans réponse de sa part, la demande est considérée acceptée

C- Demander son Financement:

  1. Récupérer son dossier de financement auprès de son OPACIF.
  2. Faire compléter ce dossier par son organisme de formation.
  3. Une fois l’accord de congé obtenu de la part de son employeur, lui faire compléter les parties du dossier de financement le concernant.
  4. Rédiger une lettre de motivation et un CV à destination de la commission paritaire et présentant son parcours ainsi que son projet de formation. Normalement, le conseiller OPACIF devrait vous aider à rédiger ces documents, qui doivent tous être anonymes !
  5. Déposer le dossier complet 60 jours avant le début de la formation auprès de son Opacif
  6. Attendre le retour de la commission paritaire ! Le dossier sera examiné au plus tard à la commission qui précède l’entrée en formation sous réserve que le dossier soit complet.

Au vu des délais indiqués, et du temps de traitement habituel pour un dossier administratif, il est préférable d’adresser la demande de CIF à l’employeur environ 4 mois avant.

Attention, l’enveloppe de financement des OPACIF est finie, toutes les demandes ne pourront pas être satisfaites. Pour information, à ce jour on compte à peu près une réponse positive pour deux demandes seulement, et le montant moyen de l’aide est de 22 900€.

Si vous faîtes partie des 50% de réponses négatives, vous pouvez toujours déposer un recours en donnant des éléments nouveaux (prise en charge d’une partie des coûts sur fond propre par exemple) ou vous pouvez également demander un financement à votre employeur si votre projet de formation lui est bénéfique.

Quels sont les dossiers CIF prioritaires ?

Les dossiers sont classés par priorités d'acceptation. Voici les critères de tri, que j’ai récupéré sur le site du Fongecif :

La formation

  1. Actions répondant à un objectif individuel de reconversion professionnelle
  2. Actions conduisant à l’acquisition d’une première qualification ou à une qualification supérieure sanctionnée par une formation "certifiée" (validée par un titre ou un diplôme)
  3. Actions ayant pour objet le développement de la personnalité humaine et ne répondant pas à un objectif à finalité professionnelle.
  4. Actions de formation de plus d’un an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel ou discontinu

Le demandeur

  1. Son projet professionnel : appropriation du projet professionnel par le salarié, adéquation entre le projet professionnel et la problématique posée par le demandeur.
  2. Sa demande de formation : adéquation entre le projet de formation et le projet professionnel, efforts et investissements antérieurs déployés pour ce projet en termes de formation mais aussi en termes financiers, organisationnels, et d’information.
  3. Son niveau actuel de formation et / ou de qualification : priorité est donnée au niveau de qualification ou de formation les plus bas (O.S., Employés sans qualification ou sans diplôme…), salariés les moins qualifiés ou sans qualification reconnue.
  4. Sa situation personnelle : salaire, situation familiale, ancienneté professionnelle, catégories sociales les plus modestes, salariés âgés de plus de 45 ans et/ou plus de 20 années d’activité professionnelle, taille de l’entreprise.

Le dispensateur de formation

  1. Positionnement et prise en compte des acquis : le projet de formation proposé intègre un positionnement réalise avant l’entrée en formation ainsi qu’une identification précise des acquis antérieurs professionnels ou de formation.
  2. Adaptation du parcours de formation : le parcours de formation est adapté aux besoins du salarié en intégrant une information sur les possibilités offertes par la VAE.
  3. Suivi des stagiaires : le centre de formation assure un suivi des salariés en formation.
  4. Validation ou reconnaissance de la formation : la formation proposée est validée (diplôme, homologation, reconnaissance de branche) ou est reconnue au minimum par une attestation des compétences acquises

La probabilité de réalisation.

  1. Adéquation emploi ou finalité sociale : au regard de l’environnement économique et / ou personnel, le projet répond à un objectif d’emploi réalisable ou à une finalité sociale identifiée.

Attention, les demandes déposées par des salariés ayant moins de 2 ans d’activité professionnelle ne sont pas prioritaires.

Comment maximiser les chances de financement Fongecif ?

Il vous reste des questions sans réponses ? Ou pour toute étude de votre cas particulier, le plus simple est de contacter directement/gratuitement votre Fongecif : les conseillers en évolution professionnelle (CEP) sont généralement sympas et compétents, et ils sont là pour vous :-)

De notre côté et pour information, nous proposons un partenariat avec un consultant spécialiste des dispositifs de financement de formation. Il connaît par coeur l'ensemble des critères Fongecif (c'est un ancien consultant Fongecif) et via ses conseils, il réussit à faire financer plus de 80% des dossiers qu'il optimise et présente (score record de 100% de dossiers acceptés grâce à lui en 2018!). Certains de nos clients ont réussi à obtenir plus de 40 000 euros de financement de formation grâce à lui. Il est parfaitement au courant des évolutions du CIF et du CPF

Si vous souhaitez bénéficier de ce partenariat, envoyez-nous simplement votre demande via le bouton "Me contacter" en bas à droite de cet article, nous vous mettrons en contact avec notre consultant Mathieu.

Nous voilà au bout de l'article, je crois que j'ai fait un bon tour de ce dispositif ! Avec toutes ces informations, le CIF et le FONGECIF ne devraient plus avoir de secrets pour vous, et vous devriez y voir un peu plus clair sur son évolution.

Encore une fois, n’attendons pas 2019 pour nous lancer dans les préparatifs de vos projets, les flux ne sont pas gelés à ce point là et notre consultant est là pour vous aider !