Depuis quelques temps, le stress vous gagne, votre motivation est en berne, vous partez la boule au ventre le matin et vous vous demandez comment faire pour quitter votre poste sans démissionner ?

Même s’il existe quelques cas particuliers dans lesquels la démission ouvre droit à indemnisation chômage, (certains cas de déménagement, de mariage, de PACS, …), la démission présente l’inconvénient majeur de ne pas être pris en charge par Pôle Emploi.

Pas simple dans ces conditions de décider de quitter votre job et de vous retrouver sans emploi !

QUELS AUTRES MOYENS A-T-ON ALORS POUR QUITTER SON EMPLOYEUR ?


Vous pouvez demander une rupture conventionnelle à votre employeur.

La rupture conventionnelle est un accord entre le salarié et l’employeur permettant de rompre le contrat de travail avec tous les avantages du licenciement (droit à indemnité de rupture et droit à indemnisation chômage). Cependant, pour qu’un employeur signe une rupture conventionnelle, il doit, lui aussi, y trouver un intérêt !

Le frein majeur, pour l’employeur, est le paiement (obligatoire) de l’indemnité de rupture qui peut être élevée si vous avez beaucoup d’ancienneté.

Devant ce frein financier, l’employeur peut être tenté de vous proposer un licenciement pour faute suivi d’un accord transactionnel. Cette solution présente l’avantage, pour lui, de ne pas devoir payer l’indemnité conventionnelle de licenciement et reste libre de vous verser la somme qu’il souhaite … ou du moins celle que vous accepterez.

ACCEPTER UN LICENCIEMENT POUR FAUTE AVEC TRANSACTION OU PREFERER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ?

Quelle est, pour vous, la meilleure formule entre rupture conventionnelle et un licenciement pour faute suivi d’une transaction ?

Clairement, la rupture conventionnelle sera bien souvent la meilleure solution car le licenciement pour faute suivi d’une transaction présente plus d’avantages pour l’employeur que pour le salarié.

L’explication en 5 points clés …

    1. L’indemnité de rupture découle d’une négociation entre vous et votre employeur. Elle peut donc faire l’objet, indifféremment, d’une indemnité de rupture conventionnelle ou une indemnité transactionnelle.

    2. Le régime fiscal et social de l’indemnité est le même pour le salarié, qu’il s’agisse d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction.

    3. En signant un accord transactionnel, vous vous engagez à ne plus pouvoir saisir le Conseil de Prud’hommes. La rupture conventionnelle, par contre, vous en laisse la possibilité, en cas de besoin.

    4. L’accord transactionnel ne peut être signé qu’après la rupture du contrat de travail, faute de quoi il ne serait pas valable. L’employeur procédera donc d’abord au licenciement et ne pourra vous faire signer l’accord transactionnel que quelques jours après la rupture de votre contrat de travail. Cela présente un risque : il vous faudra attendre d’être licencié pour signer la transaction … et faire confiance à votre employeur.

    5. Il est plus facile, lors d’un entretien d’embauche, d’expliquer avoir signé une rupture conventionnelle plutôt que de convaincre d’avoir été licencié à tort.

En tout état de cause, vous aurez droit à l’indemnisation chômage, que ce soit à la suite d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement pour faute.

Il serait dommage cependant de s’en tenir à l’un de ces choix. En fonction de votre situation, un autre mode de rupture du contrat de travail serait peut-être plus adapté tout en vous permettant de bénéficier des allocations chômage.

Il peut s’agir notamment :

- d’un licenciement économique si votre employeur est en difficulté ;

- d’un licenciement pour inaptitude médicale, possible en cas de burn out par exemple ;

- d’une résiliation judiciaire du contrat de travail si votre employeur n’a pas respecté les termes de votre contrat de travail.

Chaque cas comporte une problématique particulière, quelque fois complexe. Nous venons d'aborder quelques solutions pour quitter son employeur en vous permettant de bénéficier des allocations chômage. Il en existe d'autres. Nous vous invitons à vous adresser à un spécialiste pour en savoir plus.

Et vous, quelles sont vos difficultés dans votre poste actuel ?