Nous passons près d’un tiers de la journée au travail. Mais lorsque l’environnement de travail devient invivable, que l’employeur ne respecte pas ses obligations ou que le harcèlement moral s’installe, quelle solution pour quitter son emploi sans démissionner et en conservant son droit à indemnisation chômage ?

Comment quitter votre poste, sans démissionner, et avoir droit à une indemnisation chômage ?

Vous avez été mis au placard, votre employeur ne vous a pas payé vos heures supplémentaires ou encore vous êtes victime de harcèlement moral ? Malgré vos sollicitations, votre employeur ne prend aucune mesure pour que la situation s’améliore. Vous subissez cet environnement depuis des mois, vous avez pris sur vous, en vous disant que ça s’arrangera. Mais aujourd’hui vous êtes arrivé(e) à saturation. Il faut bien l’avouer, vous allez au travail la boule au ventre, vous cogitez la nuit, vous perdez confiance en vous et votre motivation est en berne.

Vous vous demandez comment rompre votre contrat sans démissionner.

La réponse en 3 clés …

1. La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un accord entre le salarié et l’employeur permettant de rompre le contrat de travail, sans avoir besoin d’un motif : il suffit d’être d’accord. Ce mode de rupture ouvre les mêmes droits qu’en cas de licenciement : vous bénéficiez de l’indemnité de rupture, équivalente à l’indemnité de licenciement et vous bénéficiez de l’indemnisation chômage par Pôle Emploi.

La règle de base pour convaincre un employeur de signer une rupture conventionnelle est de négocier dans un esprit « gagnant-gagnant » : il faut que l’employeur y trouve un intérêt, lui aussi !

Je vous invite à creuser le sujet en lisant mon article « 3 clés pour convaincre son employeur d’accepter une rupture conventionnelle ».

Si votre décision de partir intervient suite à des manquements graves de votre employeur, deux autres solutions s’offrent à vous pour rompre votre contrat de travail sans perdre vos droits : la résiliation judiciaire ou la prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Dans quels cas faire appel à ces possibilités ?

Les manquements graves de votre employeur visés par cette mesure concernent des agissements contraires aux obligations de l’employeur.

Par exemple, les cas suivants sont concernés :

  • le non-paiement de votre salaire ou d’heures supplémentaires
  • attitude fautive de l’employeur : harcèlement physique ou moral
  • non respect des règles d’hygiène et de sécurité
  • non respect du repos hebdomadaire

Pour quels salariés est-ce possible ?

Seuls les salariés en CDI peuvent avoir recours à ces modes de rupture. Les salariés en CDD ne peuvent l’utiliser.

2.La résiliation judiciaire

Vous pouvez demander au juge du Conseil des Prud’hommes de rompre le contrat de travail aux torts de l’employeur : c’est la résiliation judiciaire. Ce mode de rupture vous permettra de bénéficier des mêmes droits qu’en cas de licenciement : vous aurez droit à l’indemnité de rupture et vous bénéficierez de l’indemnisation chômage dès que la rupture du contrat de travail est prononcée.

Attention toutefois, en cas de rejet de la part du juge, le contrat de travail se poursuit. Il faudra donc être prudent et veiller à ce que les griefs contre l’employeur soient fondés.

3.La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur l’informant que vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail en raison d’agissements que vous jugez répréhensibles.

La rupture du contrat prend effet immédiatement, sans préavis, et s’impose à l’employeur.

Si l’employeur n’accepte pas la rupture à ses torts, il peut contester la prise d’acte auprès du Conseil des Prud’hommes. Si les griefs sont effectivement infondés, la prise d’acte de rupture du contrat de travail sera requalifiée en démission de la part du salarié et n’ouvrira donc pas droit à l’indemnité de licenciement, ni à l’indemnité compensatrice de préavis, ni à l’indemnisation chômage.

La démission n’est pas le seul moyen de quitter son emploi. Chaque cas comporte une problématique particulière, quelque fois complexe. Il est donc recommandé de ne pas agir dans la précipitation, de privilégier le dialogue avec votre employeur et de bien préparer votre dossier si vous voulez procéder à une rupture de contrat aux torts de l’employeur.

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