Sources : www.apce.fr, www.lautoentrepreneur.fr, www.guichet-entreprises.fr
1er janvier 2016...TOUT CHANGE ? Pas tout, mais l'autoentreprise change de nom et sa nouvelle dénomination, MICRO ENTREPRISE, correspond aussi à un statut simplifié pour TOUS !!!
Regardons ensemble ce qui peut vous permettre de vous lancer encore plus simplement...
RAISON 1. CE QUI CHANGE...
- LE NOM :
A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social. Les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015 ne sont pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !
- LES TAUX : En 2016, ils augmentent de 0 à 0,2 points
- 13,4 % pour les activités d'achat revente,
- 23,1 % pour les activités de prestations de services
- 22.9 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV
LA PROTECTION SOCIALE : pour tous
Les micro-entrepreneurs peuvent, s'ils le souhaitent, demander à acquitter les cotisations minimales applicables dans le régime de droit commun des travailleurs indépendants pour s'assurer une meilleure protection sociale, si leur CA est très faible.
RAISON 2. CE QUI RESTE...
- RCS : obligatoire...
Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au répertoire des métiers (RM). Cette immatriculation est obligatoire et gratuite.
- TAXE : CCI ou CMA et CFE pour tous
TAXE CCI/CMA : de 0,015 % du CA à 0,83 % du Chiffe d'Affaire selon votre situation et la cotisation foncière des entreprises (CFE) est désormais due par tous les auto-entrepreneurs
- INTERNET : pour presque tous...
Les déclarations de CA et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués en ligne au dela de la moitié environ du Chiffre d'Affaire maximum autorisé
- BANQUE : séparé...
Depuis le 1er janvier 2015, chaque micro-entrepreneur doit avoir un compte bancaire dédié, séparé de son compte personnel. Un simple compte-courant suffit (beaucoup de micro-entrepreneurs souscrivent auprès de banques en ligne compte tenu de l'absence de frais, ou presque
- FORMATION : si cotisation...
L'accès à la formation professionnelle est désormais conditionné au versement de la contribution, et donc à la réalisation d'un chiffre d'affaires durant les 12 mois qui précèdent une demande.
- ASSURANCE PRO : à préciser...
Si vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance professionnelle (ce qui est le cas des artisans du bâtiment notamment), vous devez désormais mentionner ses références sur vos devis et factures.
RAISON 3. CE QUI SIMPLIFIE LES CHOSES...
CHANGEMENT : Un changement de nom est toujours inscrit dans le temps, le site de l'URSSAF ayant eu besoin d'environ 3 mois pour modifier ses propres documents. Pour autant, la simplification du statut lié au changement de nom, et surtout son harmonisation, permettra à beaucoup de comprendre plus rapidement leurs droits et devoirs en tant qu'entrepreneurs.
ASSURANCE PRO : Si elle est obligatoire pour le BTP, elle est à considérer pour les autres secteurs d'activité compte tenu de la sécurité apportée aux clients et aux entrepreneurs. En cas de litige, un support juridique est souvent inclus dans ce type d'assurance, ce qui soulage d'autant l'entrepreneur et lu permet de continuer à travailler son marché pendant qu'un avocat prends le relai sur le litige.
BANQUE : un compte à part, simple compte courant, afin de clarifier sa gestion et préparant progressivement l'entrepreneur à d'autres formes d'entreprises.
INTERNET : les services d'état sont tous maintenant informatisés et proposent à la quasi totalité des entreprises une connexion directe pour déclarer, payer et contrôler ses comptes. L'entreprise 2.0 est une réalité que le micro entrepreneur doit connaitre.
ET VOUS ?
L'auto entreprise devient micro entreprise et se muscle progressivement en un véhicule de plus en plus sécurisé et sécurisant pour les entrepreneurs comme pour les clients. La création est toujours aussi rapide, mais, compte tenu des différentes mesures nouvelles et anciennes, nous vous proposons un accompagnement adapté à ce type d'entreprise, tout en prenant en compte l'idée et son possible développement au delà de la micro entreprise.
Les consultants CAP COHERENCE sont à votre écoute pour préciser le projet, le rendre plus concret et vous apporter les informations nécessaires à sa mise en oeuvre, aussi APPELEZ NOUS, MAILEZ NOUS, SKYPEZ NOUS pour une question, idée, projet, difficulté, échange, etc... nous serons toujours HEUREUX de vous aider à trouver même un micro bonheur via la micro entreprise !
